Les obligations juridiques du vétérinaire praticien

Abstract

Le vétérinaire praticien est soumis à une multitude d'obligations juridiques qui s'appliquent, non seulement lorsqu'il exerce la médecine et la chirurgie des animaux, mais aussi lorsqu'il exerce ses fonctions d'employeur, de prescripteur, de gardien, ou d'acteur de la santé publique. L'objectif de ce travail est de réaliser une synthèse des obligations juridiques qui incombent au praticien, quelle que soit son activité. Après avoir recensé les sources de droit d'où sont issues ces obligations, nous avons cherché à identifier quelles sont celles qui sont les plus susceptibles de mettre en cause la responsabilité du praticien, en fonction des activités pratiquées.