Aspects juridiques des urgences vétérinaires

Abstract

Lors d'un acte de soins effectué en urgence, au même titre que lors de son exercice professionnel habituel, le vétérinaire peut voir sa responsabilité civile, pénale, administrative, et ordinale mise en cause. Au travers de différentes affaires disciplinaires et décisions jurisprudentielles, cette étude met en lumière trois volets de la responsabilité du vétérinaire dans la sphère de l'acte d'urgence : responsabilité face au propriétaire de l'animal, responsabilité envers ses confrères, et enfin responsabilité en tant qu'employeur. Un rapide état des lieux de la permanence et de la continuité des soins actuellement proposées par l'ensemble de la profession est également dressé. Cette thèse a pour objectif d'éclairer le vétérinaire praticien sur les aspects juridiques propres au contexte des urgences, afin de le mettre en garde contre les éventuelles erreurs qu'il pourrait commettre dans ce cadre.