La faute professionnelle du vétérinaire praticien

Abstract

Le vétérinaire praticien est soumis, dans ces gestes quotidiens, à respecter des règles de bonne pratique et de bonne conduite, qui, si il les transgresse, peuvent constituer une faute professionnelle. L’objectif de ce travail est de définir les fondements juridiques de la faute professionnelle du vétérinaire en droit civil, ordinal, pénal et administratif. Après avoir recensé les sources de la faute professionnelle, nous avons illustré cette notion par de la jurisprudence nationale et nous avons analysé les données de la région Midi-Pyrénées pour connaître la proportion réelle de poursuites menées contre les vétérinaires.