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La responsabilité civile du vétérinaire praticien dans l’exercice de la médecine et de la chirurgie des équidés : analyse et commentaires de la jurisprudence récente (2009-2013)

Durussel, Chloé. La responsabilité civile du vétérinaire praticien dans l’exercice de la médecine et de la chirurgie des équidés : analyse et commentaires de la jurisprudence récente (2009-2013). Thèse d'exercice, Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse - ENVT, 2015, 146 p.

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Abstract

La responsabilité civile du vétérinaire praticien est aujourd'hui un sujet incontournable dans la pratique de la médecine et de la chirurgie des équidés. Même si les vétérinaires sont de plus en plus avertis des risques et des précautions à prendre dans l’exercice de leur profession, un certain nombre d'entre eux se voit néanmoins assigné devant les tribunaux. L'objectif de ce travail est de recueillir et de commenter des exemples de jurisprudences récentes, afin de passer en revue les divers motifs de condamnation, puis d'en dégager des avertissements et des mises en garde particulières pour les vétérinaires équins. C'est à partir de 47 cas jugés ces cinq dernières années, avec la mise en cause de la responsabilité de 32 vétérinaires, que nous avons pu mettre en évidence le fait que le défaut d'information constitue le reproche majeur formulé à l'encontre des vétérinaires lors des jugements.

Item Type:Thèse d'exercice
Uncontrolled Keywords:
Institution:Université de Toulouse > Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse - ENVT (FRANCE)
Research Director:
Picavet, Dominique Pierre
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Deposited On:24 Feb 2015 10:31

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