Le statut juridique de l'animal en France et dans les états membres de l'Union Européenne : historique, bases juridiques actuelles et conséquences pratiques

Abstract

La perception de l'animal par le Droit n'est pas une entité fixe dans le temps et dans l'espace. L'auteur montre ainsi l'évolution dans l'histoire du statut juridique de l'animal en France, évolution qui a conduit le Droit à le considérer comme un objet puis comme un être sensible. De plus, l'étude des bases juridiques actuelles amène à la conclusion que l'animal occupe aujourd'hui une place intermédiaire entre l'objet et le sujet de droit. Cette position hybride se retrouve aussi dans la législation des Etats membres de l'Union Européenne, bien que la reconnaissance de ce statut ait été plus ou moins tardive selon les pays et retranscrite différemment dans le droit interne de ces pays. Cette homogénéisation de la législation est essentiellement due aux efforts réalisés en ce sens par le droit européen et le droit communautaire.