Le secret professionnel du vétérinaire praticien

Abstract

Le secret professionnel est un concept nécessaire et essentiel dans l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaire, mais reste très flou au regard du grand public et de nombreux vétérinaires. Cette thèse vise donc à expliciter cette notion et à donner des éléments concrets pour la mettre en application. Ainsi, les définitions du secret stricto sensu et du secret professionnel sont exposées afin de poser les bases de ce concept. Dans un deuxième temps, une étude sur la violation du secret professionnel est proposée par le biais de l’analyse de l’évolution du code pénal. Après ces rappels de notions théoriques, des cas concrets sont développés pour élaborer une analyse pratique des situations où le secret professionnel est applicable et celles où il ne l’est pas. Enfin, une analyse comparative de quelques pays européens, la Suisse, la Belgique et la Grande-Bretagne permet de prendre en compte les différences de législation entre ces différents pays et la France.