Analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile contractuelle du vétérinaire praticien

Abstract

La responsabilité civile contractuelle est, actuellement, au coeur de nombreuses polémiques. A partir d'exemples concrets, l'auteur montre l'évolution de la jurisprudence dans les différents actes de soins. Depuis quelques années, l'obligation d'information du propriétaire a subi de nombreux revirements avec notamment l'apparition de nouvelles notions comme le risque exceptionnel et la perte de chance. La mise en place d'une thérapeutique reste la principale mise en cause du praticien dans le domaine médical. Dans les actes chirurgicaux, l'anesthésie et certaines interventions comme la castration du cheval et les manoeuvres obstétricales documentent abondamment la jurisprudence. Enfin, la responsabilité du praticien, lors de la visite d'achat du cheval, est fréquemment engagée si certaines précautions ne sont pas respectées.